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Quelques précisions et exemples :

  • Travaux ne créant pas de surface habitable et de moins de 20m2 = déclaration préalable (dossier simplifié, 1 mois de délai maximum)
  • Changement de destination (ex : garage en salle à manger) = permis de construire
  • Les clôtures ne sont plus soumises à la déclaration préalable à condition qu'elles respectent la règlementation du POS (Plan d'Occupation des Sols) ; leur hauteur maximale est de 2m.
  • Une clôture est une construction comme une autre qui doit être crépie ou peinte sur toutes ses faces.

Urbanisme sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer :

www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Vous trouverez auprès des services municipaux toutes les données relatives au cadastre communal.

Un site spécialisé vous permet également d'obtenir des renseignements :
www.cadastre.gouv.fr

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